Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente – Bobine & Art

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site bobineandart.fr. En commandant sur notre boutique, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

4. Commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des prix et description des produits. Bobine & Art se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les conditions d’expédition et délais sont précisés dans notre Politique d’expédition.

Bobine & Art ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

8. Retours & remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation, Bobine & Art procède au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

9. Responsabilité

Bobine & Art ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

10. Protection des données

Les informations personnelles recueillies lors des commandes sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans accord du client.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

12. Partenariat

Bobine et Art est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568